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Arrêts et jugements divers




+++ Actes du Parlement de Paris. — 1ere série : De l'an 1254 à l'an 1328, sous la dir. du Marquis de LABORDE, par Edgard BOUTARIC. Paris, Henri-Plon (Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur), 1863-1867. 2 vol. gr. in-4°, CCCXXX-467 et 788 p. Le 1er t. comprend aussi : – « Notice sur les archives du Parlement de Paris » par A. GRÜN ; – « Arrêts et enquêtes antérieurs aux Olim, 1180-1254 » par E. BOUTARIC ; – « Essai de restitution d'un volume perdu des Olim, par L. DELISLE. — 2e série : Jugés, T.I, (1328-1342) par H. FURGEAU. Paris, Plon-Nourrit, 1920. Gr. in-4°, IV-465 p. ; — t. II, (1343-1350). Texte revu et publié par M. DILLAY, S. CLEMENCET et J.P. LAURENT. Paris, Impr. Nationale, 1960. Gr. in-4°, 356 p. ; — t. III, Index et additions et corrections aux tomes I et II, [éd. par] Jean-Paul LAURENT, avec le concours de Madeleine DILLAY et Gabrielle VILAR.  Paris, Archives nationales, 1975. Gr. in-4°, 406 p.
> Reprod. en fac-similé de l’éd. de 1863-1867 : Hildesheim [RFA] - New York, G. Olms, 1975. 2 vol. in 4°, CCCXXX-464, 787 p.
Pour ce qui a trait à Paris spécifiquement, les recherches peuvent se faire à partir de l’index p. 319-323 (noms de rues, portes, églises, institutions, collèges, métiers) ; les noms de personnes sont dispersés dans l’index.
  
+++ Actes du Parlement de Paris. Parlement criminel, règne de Philippe VI de Valois. Inventaire analytique des registres X²A 2 à 5, [1338 à 1346], [publiés par] Brigitte LABAT-POUSSIN, Monique LANGLOIS, Yvonne LANHERS. Avant-propos de J. Favier. Paris, Archives nationales, 1987. In-4°, 484 p., index. En annexe I : « Liste des personnes ayant siégés à la session du Parlement de 1340-1341 »; suivie de celle de 1341-1342.
« Il est inutile de dire longuement l’intérêt d’un inventaire analytique des registres du Parlement criminel. Chacun sait que les procès témoignent pour tout un monde et non seulement pour le délit ou le crime qui conduit le justiciable devant le juge » (J. Favier).
  
+++ BEUGNOT (Comte Auguste). Les olim ou registres des arrêts rendus par la Cour du Roi sous les règnes de saint Louis, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long. Paris, Impr. Royale (Collection de documents inédits sur l'histoire de France, 1ere série : Histoire politique). 3 t. en 4 vol. 28 cm. — t. I : 1254-1273,1839, CIII-1151 p. —  t. II : 1274-1318, 1842, LXXI-1029 p. —  t. III-1 : 1299-1311, 1844, LXXXVIII-744 p. — t. III-2 : 1312-1318, 1848, p. 713 à 1667.
 
+++ LANGLOIS (E.) et LANHERS (Y.). Confessions et jugements de criminels au Parlement de Paris (1319-1350), Paris, S.E.V.P.E.N., 1971. Gr. in-8°, 206 p.
« …les motifs des crimes, la manière dont ils sont commis, les réactions de l’entourage, l’attitude des juges, les détails des aveux éclairent un monde à la fois proche et lointain où règnent l’insécurité et la violence et où l’individu se trouve mal défendu. » (Y. Lanhers).
 
+++ Registre criminel du Châtelet de Paris du 6 septembre 1389 au 18 mai 1392, publié pour la première fois pour la Société des Bibliophiles françois par H. D.-A. [DUPLÈS-AGIER (Henri)]. Paris, C. Lahure, 1861-1864. 2 vol. gr. in-8°, XXVIII-567 p. et 625 p.
Ce livre renferme une série de 107 procès criminel instruits par les juges du Châtelet pendant 3 ans. Une excellente introduction, des notes, et une table complètent cette importante publication.
 
+++ Registre des causes civiles de l'officialité épiscopale de Paris, 1384-1387, publiés par Joseph PETIT. Table alphabétique dressée par Paul MARICHAL. Paris, Impr. Nationale (Collection de documents inédits sur l'histoire de France), 1919. In-4°, XXIX-617 p., table (index).
« Le registre des causes civiles renseigne sur le fonctionnement et les usages de l’officialité ; il en fait connaître le personnel et la procédure et, par là, il constitue une source précieuse de renseignements » (J. Petit). Les affaires sont relatives à des questions de mariages, de fautes d’adultère, de choix des tuteurs, d’exécution des testaments, etc. Tous les textes sont en latin.
 
+++ TANON (Louis). Registre criminel de la justice de St Martin des Champs à Paris au XIVe siècle, publié pour la première fois d'après le ms. des archives nationales et précédé d'une étude sur la Juridiction des Religieux de St Martin (1060-1674). Paris, L. Willem, 1877. In-8°, CXXXII-236 p., 1 plan de la censive de St-Martin des Champs (1710).
L’étude porte sur l’étendue, la compétence, l’organisation et les procédures de la justice de St Martin-des-Champs. Le registre concerne les affaires criminelles des années 1332 à 1357. Très bons commentaires.
 
+++ TANON (Louis). Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris, suivie des registres inédits de Saint-Maur-des-Fossés, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-des-Prés et du registre de Saint-Martin-des-Champs. Paris, Larose et Forcel, 1883. In-8°, 568 p.
L’ensemble est du plus grand intérêt.
 
++ DELISLE (Léopold). « Fragments inédits du registre dans lequel Nicolas de Chartres avait consigné les actes du Parlement de 1269 à 1298 », Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque nationale et autres bibliothèques, t. XXIII, 2e partie, 1872, p. 113 à 194.
> Extr. : Paris, Impr. Nationale, 1872. In-4°.
 
++ FAGNIEZ (Gustave). « Fragment d'un répertoire de jurisprudence parisienne au XVe siècle », Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, t. XVII, 1890 (1891), p. 1-94.
> Extrait : Nogent-le-Rotrou, Daupeley-Gouverneur, 1891. In-8°, 94 p.
  
++ MOLINIER (Emile). « Lettre de rémission de 1377 pour un ennemi de Jacques d’Ablèiges, auteur du Grand Coutumier de France », Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France, 9e année, 1882, p. 90-94.
Une histoire d'amour qui aurait pu très mal finir pour cet ancien examinateur au Châtelet.
 
++ NAUD (Gérard). « Un recueil de jurisprudence de la fin du XIVe siècle : "Arresta lata in parlemento" (essai de restitution critique) », Bibliothèque de l'École des chartes, t. 121, 1963, p. 77-131.
Quelques arrêts concernent des Parisiens.
 
++ OLIVIER-MARTIN (François). « Sentences civiles du Châtelet de Paris (1395-1505), publiées d'après les registres originaux », Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1913, p. 758-804 ; 1914, p. 61-104, 461-523, 611-641. -
 
 
+ OMONT (Henri). « Sentence de l’évêque de Paris condamnant Hugues Aubriot à une prison perpétuelle (1381) », Bulletin de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, 9e année, 1882, p. 156-158.
Acte par lequel l'évêque de Paris relève le prévôt de Paris de l'excommunication et le condamne à l'enfermement dans la prison de l'évêché (dans la grande tour). Il n'y restera que jusqu'au 1er mars 1382.